Conditions générales de Vente

Article 1 - Préambule

1.1 - Le Site Internet www.lagrosseboutique.com est exploité par la Société Anonyme à Responsabilité Limitée Emeraude Corporation N° Siret :508-689-064 00014. Toute Commande validée par un Client (tel que ce terme est défini ci-après) sur le Site «LaGrosseBoutique.com» implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.
 

1.2 - Identification et objet social de la société

Emeraude Corporation S.A.R.L est une société anonyme à responsabilité limitée de droit français au capital de 40.000 Euros dont le siège social est situé dans la Zone artisanale du Chemin Vert 22550 Matignon Tel: 02.96.41.11.65 L'objet social de la société Emeraude Corporation est de concourir directement ou indirectement à des opérations commerciales dans les domaines du commerce électronique et d´Internet. Les locaux d’Emeraude Corporation sont situés dans la Zone artisanale du Chemin Vert 22550 Matignon
 

1.3 - Objet des conditions générales de vente - Obligations réciproques

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par LaGrosseBoutique.com au Client. Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de LaGrosseBoutique.com. En ce sens, le Client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes. LaGrosseBoutique.com s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.
 

1.4 - Définitions

Sera dénommé un « Client », toute personne souhaitant commercer avec LaGrosseBoutique.com en respectant les présentes conditions générales et sera dénommé un « Fournisseur », chaque entreprise ayant mandaté LaGrosseBoutique.com pour vendre un Produit lui appartenant sur le Site ou ayant directement vendu des Produits à LaGrosseBoutique.com.

Chaque Commande effectuée par un Client dans les conditions prévues par les présentes sera ci-après dénommée « Commande ».

Les sociétés auxquelles LaGrosseBoutique.com fait appel pour l'acheminement des Produits dans ses Entrepôts et chez le Client sont ici dénommées   « Transporteurs ».

Le Service Clients est l'interlocuteur privilégié entre le Client et LaGrosseBoutique.com. Le Service Clients est joignable de 9h00 à 19h00 du lundi au vendredi au 02.96.41.11.65. Le Client peut également contacter le Service Clients via le formulaire présent sur le site internet.Le délai de réponse ne peut pas être garanti.
 
Article 2 - Généralités

2.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client Commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le Site Internet LaGrosseBoutique.com, la signature électronique du Client sur le « bon de Commande » marque la conclusion du contrat entre le Client et LaGrosseBoutique.com. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l'économie numérique du 21 juin 2004, toute Commande validée par le Client par son « double clic » ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client, à l'instar d'une signature manuscrite, qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues à l'article 10 ci-dessous des présentes conditions générales.
 

2.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.
 

2.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'email. LaGrosseBoutique.com recommande au Client de conserver son email de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, Commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de LaGrosseBoutique.com.
 

2.4 - Validité des conditions générales de vente

LaGrosseBoutique.com se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera signalée préalablement sur la page d'accueil du Site LaGrosseBoutique.com.

Les Produits commandés sur le Site LaGrosseBoutique.com par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.
 
Art 3 : Produits

3.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par LaGrosseBoutique.com sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, LaGrosseBoutique.com retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client. LaGrosseBoutique.com s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par LaGrosseBoutique.com sont celles communiquées par les Fournisseurs. la responsabilité de LaGrosseBoutique.com ne saurait être engagée en cas d'informations erronées communiquées par les Fournisseurs (erreur de référence, de caractéristique, de photographie...).

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif.

En cas d'erreur de description (photographies, textes, graphismes, informations ou caractéristiques) sur un Produit, la responsabilité de LaGrosseBoutique.com ne saurait être engagée.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 10 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.
 

3.2 - Disponibilité

LaGrosseBoutique.com s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de LaGrosseBoutique.com ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, LaGrosseBoutique.com s'engage à en informer au plus vite le Client et à lui proposer un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristique, un remboursement ou bien un avoir à valoir sur l'ensemble du catalogue LaGrosseBoutique.com.

Si le Client opte pour un remboursement, LaGrosseBoutique.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle LaGrosseBoutique.com aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LaGrosseBoutique.com ne pourra être poursuivi par le Client.
 

3.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le Site LaGrosseBoutique.com se trouvent stockés dans ses Entrepôts. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur à celui de LaGrosseBoutique.com. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement indiqué sur le Site. De même, le délai de mise à disposition pour un retrait en Entrepôt correspond au délai d'acheminement auquel il convient d'ajouter le délai habituel de préparation de commande. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par LaGrosseBoutique.com.

Tout non respect des délais imputable à la faute des Fournisseurs ou des Transporteurs ne pourra en aucun cas engager la responsabilité de LaGrosseBoutique.com.
 
Article 4 - Prix

4.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. Si le prix d'un même produit est erroné sur un autre emplacement du site (par exemple sur la page d'accueil) ou sur la newsletter, c'est le prix indiqué sur la fiche descriptive qui fait foi.
 

4.2 - Prix public indicatif

L'éventuel prix de comparaison affiché à côté du prix de vente est établi en utilisant ( i ) soit le prix catalogue estimé fourni par le vendeur, ( ii ) soit le prix constaté par les services de LaGrosseBoutique.com dans un ou plusieurs points de vente, (iii) soit une estimation du prix fournie à LaGrosseBoutique.com par un expert du secteur concerné.
 

4.3 - Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue.

LaGrosseBoutique.com ne saurait être tenu pour responsable des fluctuations du prix public indicatif. Celles-ci ne donneront en aucun cas droit au Client de retourner son Produit en dehors des conditions et délais de retour prévus à l'Article 10 ci-dessous.

LaGrosseBoutique.com ne pourra être mis en cause en cas de fluctuations du prix de vente et les éventuels écarts de prix ne seront en aucun cas remboursés.
 

4.4 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir LaGrosseBoutique.com contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la Commande sera facturée aux conditions corrigées. Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.
 
Article 5 - Commande

5.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site, peuvent Commander sur le Site LaGrosseBoutique.com. Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat. Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.
 

5.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

    * nom et prénom.
    * adresse.
    * téléphone.
    * adresse électronique.
    * le type de la carte de paiement, le numéro de carte, la date d'expiration et le cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le Site sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse email et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques...).

Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de LaGrosseBoutique.com, le Client doit également vérifier les informations saisies par le téléconseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...). Ces informations figurent sur l'email de confirmation de Commande.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

LaGrosseBoutique.com ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.
 

5.3 - Mails de confirmation et d'envoi

LaGrosseBoutique.com envoie un email de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de LaGrosseBoutique.com selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 6 ci-après, le Client reçoit un nouvel email l'informant de la date d'expédition de sa Commande.
 

5.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues. LaGrosseBoutique.com s'engage à traiter toutes les Commandes, dans la limite des stocks disponibles. Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que LaGrosseBoutique.com envoie chacun des articles dans des colis séparés , ce qui engendre le paiement de frais de port pour chacun des colis reçus.
 

5.5 - Inexécution de la Commande

LaGrosseBoutique.com ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique etc.), inondation, incendie, etc.

LaGrosseBoutique.com ne pourra être tenu responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par LaGrosseBoutique.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention.
 
Article 6 - Validation du paiement

6.1 - Objet

La validation du paiement par les Services LaGrosseBoutique.com permet l'expédition des colis soit au domicile du Client soit à l'Entrepôt d'enlèvement choisi par ce dernier.
 

6.2 - Conditions

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, LaGrosseBoutique.com est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués. Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail ou par courrier) aux Services de LaGrosseBoutique.com afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

   1. LaGrosseBoutique.com se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,
   2. En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures LaGrosseBoutique.com se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.
   3. En cas de réception de documents jugés non-conformes par les Services de LaGrosseBoutique.com, LaGrosseBoutique.com se réserve le droit de rejeter la Commande.

 
6.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures à compter du jour de validation du paiement.
 
Article 7 - Paiement

7.1 - Sécurité des paiements

Pour la sécurité des transactions, LaGrosseBoutique.com, fait appel à SIPS-ATOS en cas de paiement par carte bancaire.

Les coordonnées bancaires des Clients sont cryptées sur leur propre ordinateur puis transmises de façon sécurisée jusqu'à SIPS-ATOS. Cette procédure est gérée par la technologie de cryptage SSL, l'une des plus utilisées et des plus sures. Une fois le paiement validé, les données y afférant sont détruites et ne restent pas chez SIPS-ATOS C'est la raison pour laquelle LaGrosseBoutique.com demande leurs données à ses Clients, à chaque nouvelle Commande.

7.2 - Modalités de paiement

a) Lorsque le Client choisit de se faire livrer à domicile, le Client a la possibilité de régler sa Commande de plusieurs façons :

(i) Règlement en ligne par Carte bancaire (Carte Bleue, VISA, Eurocard / Mastercard) En cas de paiement en ligne par Carte, le Client est tenu de fournir le type de sa Carte de paiement, le numéro de la Carte de paiement, la date d'expiration et le cryptogramme.

Il garantit :
- qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite Carte
- que la Carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa Commande.

(ii) Règlement en ligne par Paypal

7.3 - Défaut de paiement

LaGrosseBoutique.com se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de LaGrosseBoutique.com.

LaGrosseBoutique.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.
 
Article 8 - Enlèvement

LaGrosseBoutique.com donne la possibilité à ses Clients de venir enlever leur Commande dans l'un de ses Entrepôts.

8.1 - La confirmation d'enlèvement

La confirmation d'enlèvement (sur rendez-vous) est obligatoire pour tout enlèvement aux autres entrepôts.

Le client sera averti par mail de la mise à disposition de sa commande.

Lorsque la commande est disponible pour son retrait, le non enlèvement des Produits dans un délai de 10 jours entraîne l'annulation de la Commande si elle n'a pas encore été facturée. Si la Commande a déjà été facturée, elle est annulée passé un délai de 20 jours.

Tout enlèvement en Entrepôt sans réception au préalable d'un mail rendez-vous informant le client de la mise à disposition de sa commande entraînera le risque pour le Client d'un long délai d'attente, de l'indisponibilité des Produits commandés et, dans ce cas LaGrosseBoutique.com se réserve le droit d'annuler la Commande.

8.2 - Pièces nécessaires à l'enlèvement

Lors de l'enlèvement de sa Commande dans un des Entrepôts le Client doit présenter les pièces suivantes :

(i) L'e-mail de confirmation de Commande
(ii) Si la facture a été établie au nom d'un particulier :
- une pièce d'identité si sa Commande est inférieure à 1500 Euros
- deux pièces d'identité ou une pièce d'identité et un justificatif de domicile si sa Commande est supérieure à 1500 Euros
(iii) Si la facture a été établie au nom d'une société :
- un extrait Kbis de moins de 3 mois de cette société
- la carte d'identité du gérant de la société

8.3 - Procuration

Si la personne qui se présente pour le retrait de la Commande n'est pas le Client (dont le nom et l'adresse figurent sur la facture) cette personne devra se présenter avec les pièces citées ci-dessus ainsi qu'avec sa propre carte d'identité et une lettre de procuration établie et signée par le Client (s'il s'agit d'un particulier) ou par le gérant de la société (s'il s'agit d'une société).

En cas de non respect de ces dispositions, LaGrosseBoutique.com se réserve le droit de ne pas remettre la Commande au Client.

8.4 - Réserves à l'enlèvement

Le jour de l'enlèvement, le Client devra signer un bordereau d'enlèvement établissant que le Produit enlevé est en parfait état. L'absence de réserve équivaut à acceptation irrévocable.

L'enlèvement du Produit engendre automatiquement le transfert des risques au Client, ce qui signifie que la manipulation, le chargement et transport du Produit est de son entière responsabilité.
 
Article 9 - Livraison

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.
Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi LaGrosseBoutique.com conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.
La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé, ni la reprise de l'ancien matériel. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.
Nos produits sont généralement acheminés par la Poste, cependant certains types de produit (gros électroménager, mobilier, literie.. ) ne sont pas livrés par la Poste mais par des transporteurs spécialisés.

9.2 - Livraison par la Poste

Si le Client ne peut pas être présent à l'adresse qu'il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d'aller retirer sa Commande dans le Bureau de Poste dont il dépend et ce, dans les 10 jours ouvrés suivant le dépôt de l'Avis.
Passé ce délai de 10 jours ouvrés, le Produit est réexpédié par la Poste à LaGrosseBoutique.com.
Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Si le Client souhaite annuler sa Commande, il peut choisir soit le remboursement soit un à valoir. Si le Client choisit le remboursement, LaGrosseBoutique.com fera son maximum pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné.
En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, LaGrosseBoutique.com ne pourra pas être poursuivi par le Client.
Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d'effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à LaGrosseBoutique.com.

9.3 - Livraison par Transporteur

Certaines livraisons par Transporteur font l'objet d'une prise de rendez-vous organisée entre le Transporteur et le Client.
Dans ce cas, si le Client ne peut pas être présent le jour de la livraison, il doit choisir une personne
habilitée qui réceptionnera la livraison et assumera toutes les responsabilités incombant au Client.

Ce mode de livraison ne prévoit pas de monter à l’étage la marchandise.
La livraison est effectuée à la porte du palier s’il s’agit d’une maison ou au pied de l’immeuble si vous habitez en appartement.
Vous êtes contacté par le transporteur afin de convenir d’un rendez vous.
Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis de passage est déposé : celui-ci indiquera comment et où récupérer le produit.
Le retrait de la commande ne fait pas l'objet d'une facturation.
La prestation de livraison, n’inclut pas l’installation ni le montage des produits livré.

Dès lors que le Transporteur et le Client auront convenu d'un rendez-vous à une date et plage
horaire, le Client devra impérativement être présent à la date et durant toute la plage horaire fixées.
Dans le cas où le Client serait absent, le Transporteur ne pourra effectuer la livraison et les
éventuels frais liés à l'organisation d'une nouvelle livraison seraient, eux aussi, à la charge du Client.

Dans le cas où le Transporteur subirait un retard important et indépendant de sa volonté,
LaGrosseBoutique.com fera son possible pour prévoir une nouvelle livraison et les frais liés à
l'organisation de cette nouvelle livraison seront à la charge de LaGrosseBoutique.com.

Dans le cas où les conditions d'accessibilité du lieu de livraison (livraisons speciale)choisi par le Client ne permettent
pas au Transporteur d'effectuer la livraison de la Commande par l'accès principal de l'habitation, la
livraison ne peut pas avoir lieu mais les frais de livraison restent à la charge du Client. Ces
conditions peuvent par exemple être : escalier trop petit ou trop étroit, porte d'entrée ou couloir trop
étroits, pas d'ascenseur et étage élevé... (voir Article 9.5)

A la livraison du Produit, le Client doit obligatoirement déballer le Produit en présence du
Transporteur. Il doit ensuite vérifier la conformité de la Commande livrée en la présence du
Transporteur avant de signer le Bon de Livraison.

En cas d'anomalie concernant la livraison, le Client doit indiquer ses réserves sous forme
d'observations manuscrites détaillées, datées, explicites et accompagnées de sa signature sur le
bordereau de livraison. Ces anomalies peuvent être par exemple :

1- Produit abîmé : rayures, bosses, chocs...
2- Produit non conforme en nature (erreur de référence, de couleur...) ou en quantité...

En cas d'anomalie ou de non-conformité, le Client doit impérativement refuser le colis et doit, dans les meilleurs délais le jour même de la livraison, faire parvenir ses réclamations au Service Clients de LaGrosseBoutique.com par recommandé A/R à l'adresse suivante :
LaGrosseBoutique.com - Zone artisanale du Chemin Vert - 22550 Matignon

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client. L'absence de réclamations, la non émission de réserves de la part du Client signifient que le Produit livré est réputé satisfaisant et ne pourra faire l'objet d'aucune contestation ultérieure. Par exemple, le Client ne pourra pas émettre de réserve à LaGrosseBoutique.com après le départ du transporteur, même si le colis n'a pas été ouvert en présence du transporteur.

9.4 - Délais de livraison

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.
Les délais de livraison indicatifs varient en fonction du Transporteur et sont indiqués sur la fiche Produit.
Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un email au moment de l'expédition du Produit (« Départ du Produit de notre Entrepôt »).
Les délais mentionnés sur la fiche Produit ne sont qu'indicatifs et LaGrosseBoutique.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
En cas de non réception d'un colis dans les délais indicatifs, le Client peut contacter le Service Clients qui déterminera la cause du retard et la communiquera au Client. Si nécessaire, LaGrosseBoutique.com ouvrira une enquête sur l'acheminement du produit auprès du Transporteur concerné.
Le Transporteur fixe lui-même la durée de l'enquête de perte. Par exemple, un Produit livré par Coliposte et non livré au Client fera l'objet d'une enquête d'une durée de 20 jours ouvrés à compter de la date d'ouverture de l'enquête par LaGrosseBoutique.com.
L'ouverture de l'enquête a lieu dans les 24 heures ouvrées suivant la transmission par le Client à LaGrosseBoutique.com de l'information de la non réception de sa Commande ainsi que des documents nécessaires à l'ouverture de cette enquête que LaGrosseBoutique.com est susceptible de demander au client. Si pendant le délai d'enquête, le Produit est retrouvé, il est livré au Client.
Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition, LaGrosseBoutique.com:
1- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible.
2- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un à valoir sur le prochain achat si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas LaGrosseBoutique.com ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre LaGrosseBoutique.com.
En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de soixante (60) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-à-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'à valoir sera rejetée.

 
Article 10 - Droit de rétractation et droit de retour

10.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de résiliation qu'il a la possibilité d'exercer en informant le Service Clients.

En cas d'annulation de commande, les dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation s'appliquent.
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la réception de sa Commande en cas de livraison à domicile. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans pénalité.

Le Client dispose aussi d'un droit de retour dans les 14 jours calendaires qui suivent la prise en charge de sa Commande en cas de retrait à l'un de nos entrepôts. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas.
En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour parvenue à LaGrosseBoutique.com au delà de ce délai de 14 jours calendaires pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :
- l'impossibilité de joindre le Service Clients par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
- l'absence du Client durant le délai de 14 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
- la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
- un Produit offert par le Client après le délai de 14 jours calendaires

10.2 - Procédure de retour d'un Produit

Pour exercer son droit de retour, le Client doit impérativement contacter au préalable le Service Clients via le formulaire de contact en precisant la mention « demande de retour » au début du message ou par téléphone au 02.96.41.11.65 (coût d'un appel local). Le Service Client donnera au Client un numéro de retour.

Si le retour a pour origine un changement d'avis, le Client doit se rendre à son Bureau de Poste et expédier (à ses frais) la Commande à l'adresse qui lui sera communiquée par LaGrosseBoutique.com. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que LaGrosseBoutique.com reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de LaGrosseBoutique.com ou une non-conformité du Produit, le Service Client fait parvenir au Client un bordereau de retour Collissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit. Le Client bénéficie alors d'un délai de 15 jours pour que LaGrosseBoutique.com reçoive le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour est souhaité a fait l'objet d'une livraison par un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de LaGrosseBoutique.com ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de LaGrosseBoutique.com. Pour l'organisation du retour, le Client doit organiser le rendez-vous avec le Transporteur. La marchandise sera prise en charge par le Transporteur aux mêmes conditions que poue la livrason, l'enlèvement est effectué à la porte du pallier s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s'il s'agit d'un appartement.

Lors d'un enlèvement de marchandises dans nos entrepôts, en cas de retour, le client doit nous retourner par ses propres moyens la marchandise à l'entrepôt dans lequel l'enlèvement a été effectué. Le client ne pourra en aucun cas demander la reprise du produit à domicile par LaGrosseBoutique.com.

Le Produit doit impérativement être retourné à LaGrosseBoutique.com dans un état propre à la revente c'est à dire respectant les conditions de retour énoncées ci dessous :
- dans son état exact d'origine
- à l'intérieur de son emballage qui doit être intact
- avec tous les accessoires qui y étaient joints
- en parfait état de fonctionnement,
- ne portant aucune trace d'une utilisation
- avec sa notice

pour les Produits textiles :
- Produit non porté
- non sali, non lavé
- non repassé
- plié dans son emballage d'origine.
- avec l'étiquette accrochée au produit

Les Produits doivent impérativement être accompagnés du numéro de retour fourni par LaGrosseBoutique.com et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le Site.

Les risques liés au retour du Produit, quelle qu'en soit la cause, incombent au Client. Si le Produit est perdu par le Transporteur lors de cet envoi, le Client en est seul responsable et ne pourra être remboursé par LaGrosseBoutique.com.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le Client se verra proposer soit un à valoir soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le Client choisit le remboursement, LaGrosseBoutique.com fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, LaGrosseBoutique.com ne pourra être poursuivi par le Client.

Si le Client est remboursé par recréditation bancaire, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le Client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à LaGrosseBoutique.com dans le délais et conditions prévus au présent article 10, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'à valoir. Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact ou par téléphone à LaGrosseBoutique.com qui enverra alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de réexpédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire.
 
Article 11 - Garanties des Produits

11.1 - Généralités

Les garanties liées aux Produits vendus sont clairement détaillées sur leur fiche descriptive. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des Produits, le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du Produit.
On distingue 2 types de garanties :
les garanties constructeurs, qui sont automatiquement inclues pour l'achat du Produit
les garanties optionnelles, qui peuvent être souscrites par le Client auprès d'une société spécialisée et au travers des services de LaGrosseBoutique.com moyennant un coût supplémentaire

La nature de ces garanties varie , elles peuvent couvrir :
- le coût des pièces
- le coût de la main d'œuvre
- le coût du déplacement d'un technicien chez le Client

11.2 - Garanties dans le délai de 14 jours

Si la panne ou le non fonctionnement survient dans les 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client, le Client doit contacter le Service Clients LaGrosseBoutique.com qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner le Produit.
Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable du Service Clients de LaGrosseBoutique.com. Cet accord étant matérialisé par la délivrance au Client d'un numéro de retour et conformément aux procédures et dispositions de l'Article 10.2 ci-dessus.
Aucun Produit dont le fonctionnement se révèlerait défectueux après le délai de 14 jours calendaires suivant la réception du Produit par le Client ne sera pris en charge par LaGrosseBoutique.com

11.3 Garanties constructeurs

Si la panne survient au delà du délai de 14 jours calendaires suivant la date de réception du Produit et dans le délai de la garantie constructeur figurant sur la fiche Produit, le Client doit s'adresser directement au Service Après Vente. Le Client peut dans ce cas contacter le Service Client LaGrosseBoutique.com qui fera ses meilleurs efforts pour lui fournir les coordonnées du Service Après Vente.
LaGrosseBoutique.com ne serait en aucun cas être tenu pour responsable des agissements et décisions du Service Après Vente du fabricant. Par exemple, LaGrosseBoutique.com ne pourra prendre en charge le retour d'un Produit que le Service Après Vente du fabricant aurait refusé de prendre en charge quelle qu'en soit la raison : choc lors du transport, mauvaise utilisation du Produit, etc.

11.4 - Avertissement

Les Produits dont la panne résulterait de négligences, maltraitances ou utilisation non appropriée par rapport aux instructions relatives à l'installation, à l'utilisation et au fonctionnement du Produit, perdront toute garantie.
 
Article 12 - Droit applicable

12.1 - Compétence juridictionnelle

Les conditions générales de vente de LaGrosseBoutique.com seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux du ressort du département des Côtes d'Armor, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des conditions générales serait considérée comme illégale ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions des dites conditions resteront en vigueur.

12.2 - Responsabilité

La responsabilité de LaGrosseBoutique.com aux termes des conditions générales de vente ne peut
excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée.
 
Article 13 - Informatique et Libertés

Les informations collectées par LaGrosseBoutique.com lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :
LaGrosseBoutique.com
Service client
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22550 Matignon


Dans l'éventualité où LaGrosseBoutique.com transmettrait les données nominatives concernant ses Clients dans un autre but que pour lutter contre la fraude à la Carte Bancaire, pour réaliser une livraison, pour faciliter une transaction ou pour résoudre un éventuel litige, pour répondre à une injonction émanant d'une décision de justice ou des autorités légales et que LaGrosseBoutique.com fournirait alors ces données nominatives à d'autres sociétés qui transmettraient aux Clients de LaGrosseBoutique.com des offres commerciales par courrier postal ou par téléphone, les Clients qui ne le
souhaiteraient pas pourraient s'opposer à une telle fourniture des données le concernant en écrivant à :
LaGrosseBoutique.com
Service Marketing
Zone artisanale du Chemin Vert
22550 Matignon

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client donne son consentement à l'utilisation, par LaGrosseBoutique.com, des données nominatives le concernant.
 

IDENTIFICATION:

Emeraude Corporation SARL au capital de 40.000 euros

Zone artisanale du Chemin Vert 22550 Matignon Tel: 02.96.41.11.65